Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... que la lex edipemia, même si elle semble à première vue être très avantageuse pour les débiteurs, ait fait ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... les salariés, c'est surtout l'éadhésion à un point de vue selon lequel plus de flexibilité c'est aussi plus de ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... une mesure alors qu’elle serait illégale du point de vue de la CESDH. CONCLUSION Pour conclure, il est devenu ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... dans leur ordre juridique les mesures nécessaires en vue de protéger toute personne qui dépose une plainte ou ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... disposition aux franchissements des frontières hors des points frontaliers habilités. Enfin, l’UE a créé une ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... un enfant musulman, en leur facilitant les démarches en vue d’être rejoints par le mineur. Les juges ont opté ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe ». [5] Cette marge d’appréciation s’est vue en l’espèce restreinte afin de garantir des droits ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... puis il a ensuite été placé en garde à vue et mis en examen pour avoir publié un article dans Le ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... autres pays ici étudiés ne partagent pas son point de vue : le cessionnaire d’une créance ne devient pas partie ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire