L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir une fonction, une tache ou ... ont rapproché la notion d’originalité de la notion de nouveauté, que l’on connaît en droit des brevets ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif à la ... était tout de même inclus dans l’aspect collectif classique sous l’ancien article 41.2. En réalité, ... point de la loi 35/2010 n’est en réalité pas une nouveauté en ce qu’une telle hypothèse était déjà ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un événement d’une telle ... une des innovations de 2019 pour le festival ; en plus de faire entrer les œuvres en réalité virtuelle dans la ... pour la projection de Horus Prince du Soleil , un classique de l’animation japonaise qui compte dans son ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... expérience sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans l’intimité de chacun." - extrait de ... justesse de la mise en scène qui permet d’ailleurs de faire résonner ces bribes de vie dans nos intimités ... personnelle aujourd’hui et Un Sacre incarne et permet de faire revivre un espace collectif pour pleurer nos morts et ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... concept de « Werbungsverbot », le fait même d’en faire la publicité est également sanctionné. C’est sur ... d’incriminer tout acte de publicité dont il pourrait faire l’objet par le biais des nouveaux articles 219 et 220 ... notable quant à la forme de l’interdiction de faire de la publicité pour l’avortement eu lieu en 1974 ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif ... 1er Mars 2007, JUR 216263). L'employeur qui décide de faire une retenue sur le salaire pour cause de grève doit le faire pour tous les salariés. De plus, la jurisprudence ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les ... culturelle ». L’art conceptuel tend, en effet, à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les ... peut traduire par qualité de travail, facture, savoir-faire artistique) et ce indépendamment de leur qualité ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur ... un stato di emergenza par décret du 13 janvier 2010 pour faire face à la surpopulation carcérale. Cette mesure ... désormais gérées par les Régions, ce qui constitue une nouveauté. Il reste que, pour le moment, les moyens ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... français en matière d’espionnage industriel. Pour ce faire, ils critiquent le recours de Renault à l’article ... la production de la formule du caoutchouc utilisé pour faire la ceinture d’acier des pneus. Après avoir consulté ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours techniquement faisables. Dans ce contexte, que faire pour remédier à ce problème ? Quel outil juridique ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... l’apparente simplicité de sa mise en place, la nouveauté du marché pour ce produit et les avantages ...
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