Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... il n’en demeure pas moins qu’elles partagent en 2010 la particularité d’être l’objet de projets de ... et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés récurrentes et ... 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du jour. Témoignages à la fois du succès de la Cour et de la ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... conduites ayant un caractère terroriste. La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les ... de los derechos humanos.», Informe en derecho, 2010.   - Expertos de Naciones Unidas publican estudio ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... l’altitude maximale autorisée et imposent de voler de jour. Cette réforme a créé un contexte favorable à ... missions de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les ... du dispositif cesse. Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a pris en compte les ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... importantes, l’âge variant entre 8 ans en Grèce et 18 ans au Luxembourg [8] .   En outre, certains pays font la ... International, La responsabilité pénale des mineurs , à jour au 30 mai 2021. •   Code de procédure pénale en ... de la criminalité, dernière mise à jour au 12 mars 2010. •   Projet de loi constitutionnelle relatif au ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... c/ Bagosora et consorts, ICTR-98-41-T, Jugement, 18 décembre 2008). Le 18 décembre 2008, le T.P.I.R. a rendu un jugement très ... vue d’un affrontement pour la conquête du pouvoir. A ce jour, seuls deux accusés on été condamnés pour le crime ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que l’histoire de la maison Louboutin a commencé. Le ... reconnaît les escarpins Louboutin. Cette semelle voit le jour en 1992 lors de la phase prototypage du modèle Pensée ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... du Tribunal Régional Supérieur de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe le 22 ... Selon un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18 janvier 1974, il n’existe pas de genre « neutre » ... en effet que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... L. 561-2-2 du code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de ... ème directive européenne « anti-blanchiment » 2  de 2015 : l’obligation, pour les sociétés et entités ... 3 , ces divergences ne sont toujours pas résolues à ce jour puisque, d’un point de vue procédural, ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires ... un salaire minimum unique, entré en vigueur en janvier 2015. Fruit d’un long processus initié dès le début des ... impératif, la convention recevra application dès le jour qui suit son dépôt, indépendamment de la volonté des ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... pour émettre un mandat d’arrêt le 15 août 2015, dans le cadre de l’affaire Al-Werfalli, suspecté ... analyse des preuves, il s’est avéré que seulement un jour et demi s’était écoulé entre les attaques et les ... Revue internationale et stratégique , vol. 78, no. 2, 2010, pp. 91-95 : ...