Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6 . En l’espèce, le logiciel en cause était un ... laquelle rejeta les prétentions de Loomis en janvier 2017. Malgré l’opacité de l’algorithme, la Cour se ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... assiste à des premières représentations en France. En 2017, au programme, six spectacles présentés pour la ... Amalia respire profondément - Théâtre de l' Elysée - 2017 Un rassemblement réel suscité ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... dernier (AG Gießen, arrêt, 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.). Par le biais de son site internet, celle-ci proposait ... à la Grundgesetz du Werbungsverbot Il n’existe à ce jour aucune décision du Bundesverfassungsgericht (Cour ... puis débattus. Dans son projet de loi du 22 novembre 2017, le parti de gauche Die Linke soulevait à juste titre ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... consultatif n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de la 66 e session de l’Assemblée générale ... point 71). Bien que ne figurant pas dans l’ordre du jour provisoire, les Palaos auraient toutefois pu demander ... font pas partie – a proposé d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la 66 e session, au point 19 d : ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ont notamment ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... … Dans un arrêt du 3 octobre 2017, dans l’affaire N.D. et N.T. [18] , l’Espagne est ... Grande Chambre, Khlaifia et autres c/Italie, 15 décembre 2016, requête n° 16483/12 CEDH, Troisième Section, 3 ... Procureur général de la Cour d’appel de Douai, 7 juin 2016 Tribunal Constitutionnel espagnol, assemblée ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à la polémique naissante au ... Guide de légistique, La Documentation française, 2017. - Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Florent, où il suit le cycle professionnel jusqu’en 2016. Il intègre l’ ESCA en 2017. En 2020, Théo fonde la compagnie Saiyan et réalise sa ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés: