Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
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... exceptionnel de ce contrôle dans une décision en date de 2016[20]. Dans ce jugement la Cour allemande refuse de ... of Crime, Criminal Law and Criminal Justice 2 4(2-3), 2016, pp. 197-219. Guiresse Marguerite « Quand le juge ... not blind) trust. » Common Market Law Review, 54.3 2017, pp. 805-840. Lys Matthieu « C.J.U.E., 19 mars 2019, ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
Marlene Warolin Le 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un ... posant plusieurs questions préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette ... en Allemagne qui a définitivement interdit UberPop en 2016 et où Uber souhaite désormais proposer des services de ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC