Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in Ireland and the United Kingdom, Irish Law journal 2012, p93 et s. ). Cette exigence de visibilité sociale est ... dans la sphère publique (CJUE, 5 sept 2012, C-71/11 et C-99/11). L'Allemagne a appliqué cette décision par analogie ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE ... droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé - consiste à l’unification ... actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions prises en assemblée générale et ... Ouvrages: ASSMANN Heinz-Dieter (dir.), WpHG, 6. Aufl. 2012, Verlag Dr. Otto Schmidt Köln BONNEAU Thierry, PAILLER ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La Peacock Society renoue avec son public
... avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques ... plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union ... s'est penchée sur des questions de nationalité, le propos n'était pas de savoir si un Etat était autorisé à ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des problèmes de droit international liés à ...
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Reins. Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt Applied ... droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’une « partialité évidente » de ... preuve de l’absence d’indépendance de l’arbitre, à propos, d’une affaire pittoresque », note sous Paris, ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le respect de la dignité humaine. Le Tribunal de Nanterre avait dans sa décision en date du 26 février 2003 ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ... http://anglepi.wordpress.com/2012/04/06/droit-image-pi/ Marguerite Marie Ippolito : ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... édition Vuibert - Droit du travail, droit vivant 2011/2012, Jean-Emmanuel Ray, Editions liaisons 20 ème édition - ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de l’expéditeur. Rien de bien ... o Les caractères privé et public des propos et messages diffusés sur les « murs » de ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble ... prouvées » (TPICE, affaires Alpharma c/ Conseil, T-70/99, p.140 et Pfizer c/ Conseil, T-13/99 p.119, 11 septembre 2002, ci-après Alpharma et Pfizer). ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS