La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
Mot-clés:

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... directive européenne. Est-ce à dire que la transposition française est plus rigoureuse et plus efficace que celle ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... Etats ont pris des dispositions ambigües.  Ainsi la loi française (L. n° 2007-297 du 5 mars 2007) vient-elle ...