L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et ... qui est devenu intraduisible. Le mot d’origine française « disability » se traduit donc par le nom ... tous les travailleurs. Ainsi, le fait qu’il ait quand même été inséré un principe de non-discrimination ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... italienne et de l’art. 61-1 de la Constitution française de 1958 nous permet de réaliser une première vue ... de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle quand bien même celle-ci s’est déjà prononcée sur la ... comparaisons tirées du droit italien », Rivista dell’Associazione Italiana dei Costituzionalisti , ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... les films de Jean Epstein fournis par la Cinémathèque Française ou encore se laisser surprendre par les films ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... ne sont pas les mêmes que celles de la jurisprudence française qui se montre beaucoup plus favorable à ... italienne est très favorable, comme la jurisprudence française, à l’extension de la clause compromissoire aux ... 2003, p. 1 à 30 - G.VERDE, Lineamenti di diritto dell’arbitrato, Torino, Giappichelli, 2006 Articles - E. ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... des biens culturels notamment au sein des législations française et italienne. La notion de bien culturel a été ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système ... américaine est comparable à la non évidence française. Ainsi, dans le système français comme dans le ... américain se rapproche de la méthode de comparaison française afin d’établir l’activité inventive ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... catégorie sexuelle pendant longtemps méconnue par la loi française et allemande. Face à de nombreuses confusions ... des nombreux refus de la législation allemande et française dans la reconnaissance d’une éventuelle ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base juridique française de cette procédure a été créée par le ... [4] . L'élargissement en question de la procédure française [5] la rend de plus en plus comparable à son ... d'une efficacité moindre par rapport à la procédure française en matière de dissuasion (II). I. Une ... Mot-clés: