Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... D’après le rapport annuel de la Cour de cassation française,  « lorsqu’ est reprochée à la personne ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... handicap d’exercer les tâches principales du travail, quand le handicap est ou devrait être connu par ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement.  Néanmoins, une partie de la doctrine française considère que « les salariés devraient ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... émanant de tiers (ONG – Associations) notamment quand l'arbitrage touche à des questions de portée ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... intentionnel de la conduite. A contrario, la jurisprudence française estime que le harcèlement moral est constitué ...