Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de la scène en elle-même, et donc de sa conformité avec l’une des catégories proposées. Le juge répondit ... en échappant aux « contraintes de la technique ». Avec l’arrêt Pachot, rendu par la Cour de cassation en ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... montant majoré pour ces salariés. II- Le parallèle avec la situation française : Tout comme en Italie, la ... en examen annulée de l’ancienne ministre du travail Martine Aubry relative à l’affaire Ferodo-Valeo. ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... fonctionnaires de Her Majesty's Courts and Tribunals Service (une agence exécutive appartenant au Ministère de ... informations, comme c'est le cas en droit français avec la loi Sapin II. La seule exclusion envisagée est celle ... de bonne foi ne figure plus qu'au stade du dédommagement, avec une réduction de 25% des dommages lorsque l'Employment ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... ». Cette nouvelle loi contenait deux points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le législateur ... privé. Cependant, cet article n’a pas été modifié avec la réforme de la loi du 13 mars 2000. C’est pourquoi ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... traitaient généralement cette question en parallèle avec l'article 1605(a)(1) (Dr. S.I. Strong, op. cit., pp. ... entretenait un minimum de liens ("minimum contacts") avec le for, si bien que cette personne pouvait ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... sociale de la Cour de Cassation marque son désaccord avec la jurisprudence Logabax en admettant que le salarié ... proceso laboral », cette recherche de vérité combinée avec la prohibition « de indefension » (être dans ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Ginsberg, op. cit., p. 402). Cependant, lu en conjonction avec les termes « quel qu’en soit le mode ou la forme ... la présence d’un minimum d’originalité et d’effort avec la brièveté d’un titre. La présence de ces ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de puissance publique ou accomplis dans l'intérêt d'un service public (Bankas, op. cit., p.167 et s.). Sur cette ... en l'espèce de responsabilité pénale d'un ancien chef d'Etat, mais l'idée qui sous-tendait l'argumentation, ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... ou plusieurs motifs agissent et interagissent les uns avec les autres en même temps d'une manière telle qu'ils ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... du décret 11246 de 1965. La Commission agit aussi comme service de médiation [12] . D’autre part, le « U.S. ... Mot-clés: