Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... 2016) -Marcela Iacub, Par le trou de la serrure : Une histoire de la pudeur publique, xixe – xxie siècle, ... Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », 2008 Sources légales et ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... lors du déroulement des compétitions sportives. Dans l’histoire des interdictions de stade, il est à noter que la ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la protection d’une couleur en tant que marque. L’histoire est cependant loin d’être terminée. En effet, ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... doit-il rester un crime en Inde au 21ème siècle?" L'histoire de l'adultère en France n'est pas non plus exempte ... ) -Walch Agnès, Histoire de l’adultère XVIe-XIXe siècle, éditions ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité