Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... doivent être présentées devant le juge en vue d’un débat contradictoire (J-F Renucci, Droit européen des ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... interdit de manifester. Si cette loi fait aujourd’hui débat quant à sa conformité à la Constitution américaine ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de vérifier la véracité des éléments versés au débat. Dans un arrêt du 28 mars 2000, (n° 97- 45.258) la ... aux éléments de faits versés par les parties au débat. Il pourrait donc être intéressant pour ceux-ci ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... est une peintre reconnue, passionnée et travailleuse, la nuit, elle fréquente les lieux nocturnes parisiens et laisse ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... sont actuellement (et déjà depuis quelques années) en débat en France, quant à leur justification. Une analyse ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... allemande décide, à l’inverse, de mettre fin au débat sur la question de l’identité sexuelle en ... pour tous. Cette décision met un terme définitif au débat sur la reconnaissance juridique de l’existence du ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... française. Le concept même de flexisécurité suscite un débat car même si l'on explique souvent que c'est la ... baisse de leur rémunération. [24] Or, si l'idée fait débat au plan politique ou syndical, sa traduction en termes ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur