L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... des coups de bâtons de façon quasi-quotidienne. Dans l’Antiquité, Aristote affirmait qu’il était ... forcer un État à changer sa législation. Aujourd’hui, trente-deux États membres du Conseil de l’Europe ont ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour ... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si les garanties traditionnelles du procès équitable ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité