L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... du 1er décembre 2016.] Depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... du terrorisme (position - recommandation AMF n° 2013-05) concernant l’obligation de vigilance, qui par ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... mais aussi dans ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le ... pourquoi j'étais très enthousiate en apprenant l'année dernière que ce classique allait être adapté à ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... Northern Rock le 22 février 2008 en est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... des divorces, leurs pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme ... sa paternité à l'égard d’un enfant le moyen le plus sûr reste de procéder à un test de paternité, soit ... familiale sans risquer la rupture de tout lien juridique entre les parties. Le consentement à l’expertise ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de ... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ... arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... rendent son exécution excessivement difficile ou beaucoup plus onéreuse, sans pour autant qu'elle soit impossible. ... Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il était question d'une demande de résolution d'un contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien caché non loin derrière le ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... que propose Cecilia sont des constructions plus simples et reflètent ses propres rencontres avec le ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement