Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... la condition de nationalité qui leur est afférée. Avant 2006, il était prévu à l’encontre des entreprises ... des criminels étrangers, de former un recours avant d’être expulsés. De ce fait, le recours n’est ... contre une décision de renvoi des demandeurs d’asiles avant la fin de l’examen de leur cas [16] .La France fut ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... anglais, largement influencé par le droit européen avant le Brexit, s’avère suffisamment compatible pour ... FSR 846 (EWPCC), l’ajout de détails permettant de mieux faire rentrer le morceau dans les sonorités du rap ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... la nécessité d’une réglementation. En Allemagne avant la réforme du 6 juin 1994, c’était l’ordonnance ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... des pacsés. Mais cette décision européenne pourra avant tout être l’occasion d’une réflexion de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... est décédé en janvier 2008 à la suite d’un cancer. Avant de commencer son traitement de chimiothérapie son ... pas à atteindre les mêmes objectifs. La France cherche avant tout à concilier « l’égalité des sexes » et la ... maternité Vu que les normes juridiques mentionnés avant régissant exclusivement la situation des époux, les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... reflets d’une époque multiple et diverse. Avant toute chose, et ce même si la trame de l’histoire ... à l’origine de ce récit qui se verra essuyer 48 refus avant de finalement atterrir chez l’éditeur américain ... entre dans un comics par le dessin, qui sert d’appât, avant que le récit ne prenne le relais et fasse oublier au ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... des résolutions. Le Tribunal a également mis en avant un argument politique, en soulignant que dans la lutte contre le terrorisme international, le CS était mieux placé pour prendre les mesures adéquates et la ... pour contrôler les actes du CS car ce dernier était le mieux placé pour légiférer en matière de sécurité. ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ...