La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
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A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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... du § 34 II WpHG, mais aussi en ce qu’elle permet au mieux de garantir la sécurité juridique. Le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen