La lutte anti discrimination en Espagne

... les unités d’égalité « Unidades de Igualdad [7] », elles sont présentes dans chaque ministère. Ces ... De même, dans une décision datant du 22 novembre 2012 (C-385/11), la Cour de Justice de l’Union Européenne ... Justicia Constitucional y procesos constitucionales ,  2011 GOMEZ ORFANEL, G., Acciones positivas a favor de la ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG Stuttgart, 7 août 1998). Cette jurisprudence correspond à la position ... 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG Stuttgart, 7 août 1998 • • NOTES DE JURISPRUDENCE • JCP G 2007, ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... mais une approche pragmatique sur un débat qui divise encore les pays membres. La Cour s’exprime donc sur deux ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... la détermination du « groupe national » elle va encore plus loin en reprenant mot à mot des jurisprudences. ... eux-mêmes (vision subjective). Cette interrogation reste encore aujourd’hui en suspens. Dans ce même arrêt de ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... débats comme l’atteste sa place prépondérante dans la 7 ème Conférence internationale sur Internet, Droit et ... qui s’est tenue à Barcelone en juillet 2011. Le droit à l’oubli numérique va donc au-delà de la ... 28 octobre 2010 rendue par le TGI de Montpellier ou bien encore celle rendue par le TGI de Paris le 15 février ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... un nombre de problèmes d’interprétation. Ce qui est encore plus problématique pour le système français, ... 1996; Carsten Nowak, Europarecht nach Lissabon, 2011 Commentaires sur le Grundgesetz allemand v. ... 2006; Maunz/Dürig, Grundgesetz Kommentar Band IV, 2011; v. Münch/Kunig, Grundgesetz Kommentar Band 2, ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... différente aux sites en ligne. De plus, eBay n’a pas encore été définitivement condamné. En fait, le problème ... pour contrefaçon. Aux Etats-Unis, eBay n’a pas encore été condamné. Mais vu la situation actuelle ... d’eBay, le journal du net, Héloïse Deliquiet, 7 aout 2008 ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). Droit du ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... de violences sexuelles quatre ans auparavant résonne encore de façon aiguë avec l'interprétation de son ... or et argent. Avec  EXTRA LIFE  Gisèle Vienne parvient encore une fois à nous emmener dans une autre dimension, ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... Sterns au prix de $10 l’action alors que celle-ci valait encore près de $60 le 13 mars dernier, les banques ... général dont le contenu est prévu à l’article L. 621-7 du CMF. Il doit être homologué par arrêté du ministre ...