Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... doit constituer le premier mode de réparation. Les deux Cours régionales affirme la primauté de ce mode de réparation, mais du à sa difficile mise œuvre, les deux Cours développent des modes de réparations ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... manière préalable à la comparaison, constatons que ces deux notions ont un contenu suffisamment approchant pour les ... est utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison ... des Droits de l’Homme (« Cour EDH »). Les deux Etats étant parties à la Convention européenne de ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... de sa création, à la condition que l’œuvre remplisse deux critères : ce doit être (1) une œuvre de forme, i.e. ... de la jurisprudence de la CJUE, la cour d’appel de Paris considère que « la création d'un lien hypertexte ... Blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 19 avril 2010. Lien . S. Dormont, « La mise ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... défini de manière plus nette la différence entre ces deux mesures en donnant à la réduction du temps de travail ... 45 ans, ou ayant plus de 52ans, ou n’ayant pas cotisé pendant au moins un an ou souffrant d’une incapacité  » ... d’assistance, pour une durée égale à celle perçue pendant la situation de suspension du contrat de travail ou ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... part. Confusion en droit américain due à l'existence de deux dispositions applicables à la question Deux ... La même solution a été retenue par la Cour d'appel de Paris concernant l'assistance du juge étatique dans la mise ... arbitral, à propos d'une organisation internationale (Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343); ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... alors que le système juridique français distingue deux périodes, une antérieure à la conclusion du contrat- ... convient donc d´étudier la définition donnée par les deux ordres juridiques (I), puis d´examiner les régimes ... Ainsi les deux ordres juridiques reconnaissent que le pendant de la liberté contractuelle- Privatautonomie, est la ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... continuer à correspondre aux stipulations contractuelles pendant un délai raisonnable. De plus, il a considéré que ... bien devait correspondre aux stipulations contractuelles pendant un délai raisonnable et que la propriété du bien ... pas à être conforme au contrat après la livraison pendant un délai raisonnable (I) avant d’analyser les ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... qu´en 1964 que les travaux aboutirent à l´adoption de deux conventions à la Haye : une portant sur la « loi ... ». Ayant été signées par très peu d´Etats, ces deux conventions connurent un échec. La Commission des ... 6-10 juillet 2000. http://www.rewi.hu-berlin.de/jura/koop/paris/doc/riemer.rtf Textes officiels - Code civil - ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... son tour les victimes et uniques témoins à charge. Les deux victimes refusèrent en effet de témoigner au procès, ... belle illustration. Ce principe strict a été appliqué pendant une vingtaine d’années et fut notamment ... d’un témoin que ni au stade de l’instruction, ni pendant les débats, l’accusé n’a eu la possibilité ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du ... sexuelle dans les pays européens . Selon ce modèle, les deux sexes sociaux ou genres (homme/femme, masculin/féminin) ... acquis en droit le sexe revendiqué, homme ou femme. Pendant longtemps, la France n’a pas accepté de ...