Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... doit constituer le premier mode de réparation. Les deux Cours régionales affirme la primauté de ce mode de réparation, mais du à sa difficile mise œuvre, les deux Cours développent des modes de réparations ...
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
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La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... défini de manière plus nette la différence entre ces deux mesures en donnant à la réduction du temps de travail ... 45 ans, ou ayant plus de 52ans, ou n’ayant pas cotisé pendant au moins un an ou souffrant d’une incapacité » ... d’assistance, pour une durée égale à celle perçue pendant la situation de suspension du contrat de travail ou ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... part. Confusion en droit américain due à l'existence de deux dispositions applicables à la question Deux ... La même solution a été retenue par la Cour d'appel de Paris concernant l'assistance du juge étatique dans la mise ... arbitral, à propos d'une organisation internationale (Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343); ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... alors que le système juridique français distingue deux périodes, une antérieure à la conclusion du contrat- ... convient donc d´étudier la définition donnée par les deux ordres juridiques (I), puis d´examiner les régimes ... Ainsi les deux ordres juridiques reconnaissent que le pendant de la liberté contractuelle- Privatautonomie, est la ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu´en 1964 que les travaux aboutirent à l´adoption de deux conventions à la Haye : une portant sur la « loi ... ». Ayant été signées par très peu d´Etats, ces deux conventions connurent un échec. La Commission des ... 6-10 juillet 2000. http://www.rewi.hu-berlin.de/jura/koop/paris/doc/riemer.rtf Textes officiels - Code civil - ...