La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'équilibre budgétaire. Cette idée émane de deux chercheurs américains, Kyland et Prescott, prix Nobel ... s'il est remédié au déficit excessif dans un délai de deux ans iii. Dans le cas contraire, ce dépôt devient une ... fait qu'un parlement nouvellement élu ne puisse soit lié pendant le début de sa législature aux engagements du ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des ... spécifique. L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des ... et tout particulièrement la chambre criminelle, a été pendant longtemps hostile à toute influence d’un arrêt de ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... intersexuelles de manière univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ainsi de ... les genres féminin, masculin et neutre, seuls les deux premiers existent dans la langue française. Peut-on ... binaire des sexes est généralement admis dans ces deux Etats, sur les plans coutumiers et normatifs. De ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... d’harmonisation entre les différentes législations. Deux pays ayant une grande tradition en la matière, le ... du droit anglais Contrairement au droit allemand, le pendant au § 809 BGB ne se trouve pas, en droit anglais, ... (voir l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Paris le 06.07.1993 : « foi est due au titre », la ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... est le développement exponentiel de l’Internet ces deux dernières décennies. Symbole de l’alliance de ... Enfin, les limites que présentent dans la pratique ces deux mécanismes de sanctions seront vivement évoquées. ... en vigueur de leurs mécanismes de sanctions, ces deux gouvernements voisins n’ont apparemment pas donné la ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... et Pietro raconter la leur. Le temps d’un été, ces deux amis inséparables se racontent et filment leur vie à ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... lui, aimerait devenir coiffeur. Alors que sa mère et ses deux frères sont partis en vacances, il décide de rester ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... est intéressant de mettre en parallèle avec celui des deux ordres juridiques susmentionnés. L’introduction de la ... appliquer, en l’espèce la Directive et le DDA. Les deux juridictions considèrent ainsi qu’il convient de ... avec les objectifs de cette législation.» (§14). Les deux juridictions tirent de la nécessité de donner un effet ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de s’écouler, un lourd ... (GAFI), créé en 1989 lors du sommet du G7 de Paris dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux ... de jeux d’argent (aussi bien casinos que sites de paris en ligne). Le règlement (UE) 2015/847, applicable ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE