Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... nomination des juges. En effet, la Cour est composée de deux juges nommés par le Républicain George W. Bush en ... Clarence Thomas, nommé par George Bush père en 1991. Les deux juges Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont ensuite été ... Constitution des origines et de la Constitution vivante , Paris, Dalloz, 2016 [8] Traduction de Mandery Eva, « Why ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... des rapports. La France et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et ... dernier rapport met en avant dans les législations de ces deux Etats-membres certains points à améliorer, car ... en considération le succès général du MAE dans ces deux pays, la France et le Royaume-Uni étant parmi les pays ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques ... tout ce qu’il y a de plus intime finalement, en deux heures, nous nous rapprochons des personnages également ... Pour couronner le tout, les lieux filmés, entre Paris et le Lubéron sont très beaux, et la musique très ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... dans le cadre de la recherche des criminels. Pendant cette même époque, en France, la loi n° 2004-204 ... 193–197). L’appréciation des informations obtenues pendant la surveillance audiovisuelle et leur force probante ... de poursuite pénale et de prévention. Dans les deux pays, l’élaboration des lois qui règlent cette ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... actionnaires. La commission européenne a ainsi publié deux recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande transparence et une possibilité pour ... et américaine », Université Panthéon-Assas Paris II, années 2012/2013.   Ouvrages  :   -       ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... et la directive 38/2004, à l'article 24, énoncent tous deux une égalité de traitement concernant la liberté de ... pour l'assistance sociale de l'Etat membre d’accueil pendant son séjour ». Par ailleurs, les États membres ne ... le versement d’une prestation d’assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour, et au-delà ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour deux questions préjudicielles, l'une portant sur ... programme d'ordinateur. La jurisprudence actuelle dans les deux juridictions indique toutefois qu'une solution similaire ... v Flanders, [1993] FSR 497), dans un litige opposant deux sociétés produisant des programmes d'étiquetage et de ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... français, la question étant de savoir si chacun des deux pays est législativement prêt à répondre à une ... de l’utilisation de l’hyperlien ; note sous T.Com. Paris, 26 décembre 2000 - affaire Keljob, Dalloz, 2001, n° ... un arrêt plus récent du tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 18 juin 2010 ) ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... pour un mariage entre homosexuels célébré aux Pays-Bas, deux qualifications peuvent être retenue en France, par ... français et les mariages homosexuels, D. 2006, p.1253). Deux qualifications en matière d’union homosexuelles sont, ... cette solution était appliquée, il faudrait distinguer deux hypothèses : la première, le couple se compose de ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... de la circulation en ne retenant aucune de ces deux solutions et en rendant la responsabilité aussi ... en cas d’application du Comparative Fault Act, les deux parties ont contribué au même dommage: la réparation ... être réparé par le défendeur. [10] Cependant, depuis deux arrêts du 19 juin 2003 [11] , la Cour de cassation ne ...