Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... Or, en l’espèce, il y avait un conflit entre deux procédures parallèles : l’une devant les ... de l’autorité de la chose jugée dépend de deux éléments : d’une part, de la triple identité de ... de l’autorité de la chose jugée dans les deux systèmes en cas de décision postérieure de ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... après la seconde guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique entièrement ... loi du droit d’auteur, l’Urhebergesetz, UrhG. Ces deux lois entraient en vigueur simultanément le 1 janvier ... d’auteur de l’ex RDA continuent à être protégées, pendant la durée qu’accordait le régime de l’ex RDA (50 ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... de la peinture européenne, et ne sera pas remis en cause pendant plus de quatre siècles. La notion de veduta va ... en résonance avec notre situation actuelle. En effet, pendant le confinement, nous sommes nombreux à prendre place ... la liberté intellectuelle des femmes dépend de deux choses que les hommes ont toujours possédé : ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... depuis ces dernières années en raison de nombreuses guerres, persécutions ou révoltes. L’Italie, en raison de ... phénomène a subi une évolution conséquente. D’abord, pendant les trente glorieuses, il s’agissait ... traitement inhumain ou dégradant La Cour a distinguée deux situations : d’une part celle où les requérants se ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... actuelles comme les catégories musicales suivantes : jazz, musiques électroniques, musiques traditionnelles, ... la plus grande de toutes avec sa capacité d'accueil de deux mille places, détrônant l'Aéronef à Lille et ses ... aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux salles de concerts : traditionnellement, il s'agit d'une ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... (D.), JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Précis Dalloz, 2è édition, 2005, p. 50.). ... la validité du droit communautaire dérivé, à deux exceptions près. La CJCE saisit l’occasion de ... PELLET (A.), DAILLIER (P.), Droit international public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 218.) » Le principe de ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... concept d’expropriation semble être la même dans les deux textes il est en revanche possible de remarquer dans les ... Cette différence n’est pas visible à la lecture des deux textes en français mais a de l’importance. ... ’ dont la traduction authentique française dans les deux textes est « expropriation » auraient le même sens. ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... s’est alors posée de savoir comment coordonner les deux systèmes de protection existant dans l’espace ... ceci n’apporterait pas de solution dans la mesure où deux procédures parallèles seraient engagées concernant la ... de créer une chambre des droits de l’homme commune aux deux cours, qui pourrait être saisie par chacune d’elles ... Mot-clés: