Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... Les événements qu’elle relate ont eu lieu plus de deux ans auparavant. Cette quadragénaire autrichienne ... le personnage accepte le rythme biologique des choses et pendant cette année de pandémie que nous traversons en ce ... Gallmeister en 2017, souvent considéré comme un pendant plus optimiste au Mur Invisible . Article écrit ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... En Espagne, la Constitution de 1978 distingue ainsi deux états, celui des « circonstances ordinaires » et ... le droit d´exception. Son application est subordonnée à deux situations différentes de crise : les crises dites ... sous peine de sanction des autorités responsables pendant l´instauration d´un tel régime. Certains droits ne ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... dans l’est de la République Démocratique du Congo. Les deux ressortissants rwandais, résidents allemands depuis le ... Allemagne: Questions-réponses sur le début du procès de deux dirigeants rebelles rwandais à Stuttgart] Il ... Elle n’a qu’un rôle subsidiaire. Cependant, deux exceptions à la primauté des tribunaux nationaux sont ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... contractuellement responsable de certains manquements (CA Paris 22 mai 1991, Bompard v. Consorts C. et al.). Ce que ... Philippe Fouchard a défini le statut de l’arbitre en deux temps : tout d’abord l’arbitre aurait la qualité ... L.R 6 Equity 429). Néanmoins, le principe fut restreint pendant un temps ( Leisarch v. Schalit , King’s Bench 2, ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... ayant été reprise plusieurs fois, notamment dans deux arrêts récents de la Cour de Cassation de 2004 (Cass. ... de la position italienne. En effet, la Cour d’appel de Paris a admis que le transfert de droits contractuels ... celle-ci était mentionnée dans le contrat de cession (Paris, 26 mai 1992, Rev. arb. 1993, p.624, note Aynès). ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le dictionnaire de ... droit garanti par la Constitution américaine à travers deux Amendements : Le Cinquième Amendement garantit un droit ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... La vague de migration se tarit par conséquent pendant la décennie suivante. Les années 1980 voient les ... au premier plan de la campagne sur le “Brexit”. Ces deux dernières décennies, la législation sur l'immigration ... Dans le cas contraire, la fermeture peut être effective pendant une certaine période, l’ouverture étant soumise ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... supplémentaires. Ensuite, le problème met en balance deux principes fondamentaux : d’un côté le droit à ... système canadien est particulièrement intéressant pour deux raisons. Tout d’abord il présente un système ... ait été largement influencé par le droit français, les deux pays ont initialement choisi une approche différente ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... les juridictions de trouver un juste équilibre entre les deux. Deux définitions de la contrefaçon Le siège du droit ... c/ Google France de la troisième chambre du TGI de Paris en date du 4 février 2005. Dans cette affaire, la cour ... France c/ Louis Vuitton Malletier la Cour d'appel de Paris a succinctement confirmé l'existence de contrefaçon ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon