A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... protectrice des Droits de l’Homme se retrouve dans leurs deux ordres juridiques. Ainsi, nous analyserons dans quelle ... à l’art 16 de la Constitution. Cependant, dans les deux Etats est mise en avant cette responsabilité de ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... à la liberté d’expression. La Cour d’appel de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que ... de chef de l’État. Un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 18 octobre 2000, considère que la marque ... Cour d’appel de Paris, arrêt du 26 février 2016. ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... de nombreuses années. Il découle de cette problématique deux questions majeures pour ces derniers ; d’une part, il ... une telle procédure pourrait être instituée de deux façons ; la Commission propose soit l’institution ... au juge de l’Etat requis d’examiner la contestation. Deux arguments plaident en faveur du juge de l’Etat requis ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... Néanmoins, les traités OMC sont au préalable soumis à deux impératifs procéduraux. La jurisprudence américaine ... Néanmoins, la Cour rappelle l’existence de deux exceptions : si la Communauté à entendu donner ... d’attribution d’effet direct, sous réserve de deux conditions : uniquement concernant certaines ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... film.                   "Bohémian Rhapsody" sont deux mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne connait ... Notons tout de même une faiblesse dans ce titre : ces deux mots, si tant est qu’ils évoquent quelque chose au ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... consacrés par l’ordre juridique communautaire. Ces deux règlements ont fait l’objet d’une demande en ... résolutions du Conseil de sécurité et commises avant ou pendant de telles missions (CEDSDH, § 149). Cela ... Pellet, Droit international public, 7eme édition, LGDJ Paris 2002. Régis Chemain, Les « suites » de l’arrêt ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... Etant donné la difficulté de le démontrer, dans les deux affaires précitées les cours n’ont pas estimé ... apporter. C’est pourquoi, même s’il est vrai que ces deux décisions étaient fondées sur la jurisprudence de la ... que l’on démontre la différence de traitement entres deux personnes se trouvant des situations similaires, Albert ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... un arrêt rendu le 28 février 1995, la Cour d’Appel de Paris a indiqué que cette exception est « un des aspects ... d’expression ». Dès lors qu’elle est conforme à deux « lois du genre », l’article L.122-5 du Code de la ... The United States Constitution   Jurisprudence CA Paris, 28 févr 1995 Cass. ass. plén., 5 nov. 1993 Cass. ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... la transparence de ce service. Il est de plus question de deux régimes d’accès à l’information : l’un gratuit ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... collaboration avec l’Institut de la Femme a permis que deux lois organiques soient promulguées. La première loi ... ou le service juridique. Les audits se déroulent en deux phases, l’audit légal et l’audit de qualité. Le ...