L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... le récent jugement du Tribunal de Paris, rendu public le 20 avril 2020, s’agissant d’une rarissime condamnation de ... contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes, Rapport ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... appréciation subjective ». (OHMI, 27 mai 1998, aff. R 20/97-1 ; voir Gwénael Toussaint, « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude Comparative ... Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude Comparative ...Le salaire minimum
... Le Sozialstaatsprinzip est inscrit à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande. ... du taux de chômage dramatiquement élevé (de l'ordre de 20%) des jeunes Français (âgés de 18 à 25 ans), et érige ... l'absence de salaire minimum en pierre angulaire de la politique d'emploi des jeunes en Allemagne. La deuxième ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). La citoyenneté européenne est venue ... à deux logiques différentes : celle du juge et celle du politique. Mais, la CJUE est intervenue en 2009 dans les ... principe de non-discrimination affirmée dans l’article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
Marc Reifsnyder Malgré une politique largement en faveur de l'arbitrage, la ... purement américaines sans pour autant s’aligner sur la politique pro arbitrage de la Cour Suprême. Le contexte ... avantages et ne serait pas en contradiction avec la politique française de protection des parties faibles. En ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat ... la compétence juridictionnelle des Etats-Unis ou une politique américaine particulièrement importante ». En ... juridictionnelle des Etats Unis ou menacerai une politique particulièrement importante des Etats Unis, et 2) ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... apparent avec les vestiges de l'esclavage et avec une politique coloniale peu libérale. La guerre froide donna ... pas à l'époque où ils bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire entre les années 1950 et 1990). Il ... et technologique, et à peine déguisé par l'aspect politique ; la production avait besoin des travailleurs ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... au défendeur et a ordonné au défendeur de modifier la politique de son restaurant et de suivre une formation sur la ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... non pécuniaires aux Etats et a ainsi développé une politique très intrusive en imposant aux Etats des ... elle-même » [11] . Le juge européen a développé une politique exclusive fondée sur le principe de la ... des lois permettant la condamnation à mort [20] ). Elle a également imposé par exemple à l’Etat ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en donne une illustration convaincante (BGH Urteil vom 20 April 2010, I ZR 69/08 ) . Le service de recherche ... Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 20 Décembre 1996, a atteint son objectif. Les législations ... Bibliographie : Jurisprudence: BGH Urteil vom 20 April 2010, I ZR 69/08 LG Erfurt, Entscheidung vom ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH