Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Cour constitutionnelle retient qu’un décret du 20 mars 2014, a mis en œuvre des dispositions urgentes pour ... 2017, décision n° 122 du 8 février 2017 ; décision n°20 du 7 décembre 2016 ; décision n°83 du 7 mars 2017 ; ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... juillet 1889, et modifié en dernier lieu par la loi nº 20/2011 du 21 juillet 2011. [9] L’article 9.2 du Code Civil ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... positions communes   En Italie comme en France, la grève politique n’est pas considérée comme une grève si les ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... trame narrative qui vise à faire affleurer des brides de mémoire chez le public  » explique le collectif. Les ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... critère arbitraire". Ainsi, les génocides culturel et politique peuvent faire l'objet de condamnations en droit ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... en les comparant à une base de données prédéfinie [20] . Selon l’Autorité, le système n’avait pas de base ... Mobile Networks and Applications , p. 837 (2020). [20] Garante per la protezione dei dati personali, Parere sul ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... ADPIC et dans l’article 10 du traité de l’OMPI du 20 décembre 1996, qui soumettent l’application d’une ... les interprétations et exécutions et les phonogrammes du 20 décembre 1996. Convention de Berne pour la protection des ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... elle suit généralement les capacités financières et la politique budgétaire la concernant. Des limites ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... majeurs ou un fardeau économique élevé [20] . En troisième et dernier lieu, il est en Allemagne ... Wolmark, Droit du travail, 5 ème édition p. 308 [20] Kohlhammer, Brox/Rüthers Arbeitsrecht 15. Auflage S 158 ...