La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... fiable de la technologie. L'Union européenne établit actuellement le premier cadre juridique pour l'intelligence ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... dont les scénaristes. Le Congrès américain examine actuellement un American Data Protection and Privacy Act [10] ... manque de compréhension de la technologie car telle qu’actuellement rédigée, la loi se heurterait à des ... le droit de suivre le développement technologique. Il y a actuellement beaucoup de discussion des législateurs, aux ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
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L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Constitution par les rédacteurs de celle-ci (9) et est actuellement considérée comme un acquis. En France la ... actuel de la jurisprudence en France et aux Etats-Unis Actuellement, la tendance aux Etats-Unis est à la ...
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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la possibilité d’établir une procédure ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... de réglementations similaires aux réglementations actuellement applicables dans l’UE. De plus, l’article ... de préférence communautaire dans les discours politiques actuellement dominants dans certains pays d’Europe ... CMLRev. (2001) 359-396). Les accords que l’UE négocie actuellement avec la Russie ou les Etats-Unis attestent de ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... actes criminels autres que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans le but de démontrer qu’il est, en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête