L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une portée plus générale et est créée en vue de developper les mécanismes de lutte contre la ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... que Leath utilisait ces prérogatives policières en vue de discriminer une race particulière, en l’espèce, ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... est plus protecteur du prévenu. De plus, d'un point de vue théorique et à partir de l'analyse économique, dans ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... sur la personnalité morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... du test de « souffrance grave » C’est là l’un des points les plus épineux du contentieux. Selon les parents, ... souhaiter des progrès scientifiques et thérapeutiques en vue de procurer de meilleurs soins ou d’analyser plus ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de la dette de réparation. Ce point de vue a trouvé un écho en droit positif (BGH, 16 juin 1959). ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... en place : Eurojust et le Réseau Génocide (un réseau de points de contacts − procureurs et de services de police et ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... France et en Argentine, ces deux dispositifs ont plusieurs points communs, comme le caractère définitif des ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés: