A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a créé une situation très particulière du point de vue de la position du droit international en droit interne. ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... travail pour « circonstances exceptionnelles ». Les points communs sont qu’il s’agit d’une autorisation ... Mot-clés:
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de celui-ci et d’en éviter la nullité. Plusieurs points marquent une différence avec les droits internes ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement sexuel dans les ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... que les faits pouvaient constituer à première vue une contrefaçon, à la charge de Google de renverser la ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... B) Les intérêts macroéconomiques D’un point de vue formel, le choix de la localisation en référence au ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... de la demanderesse illustre ce propos. Au point de vue théorique toutefois, la logique diffère: l’article ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Une partie de la doctrine espagnole partage ce point de vue et a développé toutes une série d'arguments afin de ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de ...