L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... une mesure alors qu’elle serait illégale du point de vue de la CESDH. CONCLUSION Pour conclure, il est devenu ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... dans leur ordre juridique les mesures nécessaires en vue de protéger toute personne qui dépose une plainte ou ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... disposition aux franchissements des frontières hors des points frontaliers habilités. Enfin, l’UE a créé une ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... un enfant musulman, en leur facilitant les démarches en vue d’être rejoints par le mineur. Les juges ont opté ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe ». [5] Cette marge d’appréciation s’est vue en l’espèce restreinte afin de garantir des droits ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... puis il a ensuite été placé en garde à vue et mis en examen pour avoir publié un article dans Le ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... autres pays ici étudiés ne partagent pas son point de vue : le cessionnaire d’une créance ne devient pas partie ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... des défauts connus mais indécelables d’un point de vue pratique. La cause d’exonération pour risques de ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... du board , opinion singulière d’un point de vue français (B) . A. Le scrutin à la majorité ... majorité absolue apparaissent singulière d’un point de vue français. Ceci s’explique par le fait que l’adoption ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (émanant de la France, la Suède et du Royaume-Uni) en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision-cadre ...