La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... être effectué que si la personne concernée a donné son consentement ou si le traitement est nécessaire comme ... une sorte de profil de personnalité des individus à travers les informations collectées. C’est pour cette ... allemande sur la conservation des données. Même avant son entrée en vigueur, de nombreux recours ont été ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du ... la loi Avia de 2020 Initialement, la loi Avia proposait en son premier article, un dispositif intéressant, articulé ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se ... lieu a deux possibilités: soit l’employeur réintègre son salarié soit il refuse et il doit, en conséquence, ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de corps, ou encore celle du 1er février 1971 et son protocole additionnel sur la reconnaissance et ... de compétence du droit international privé allemand. A travers le contrôle de la compétence du juge étranger, le ... et de la qualité des solutions appliquées par son homologue étranger en matière de compétence ...
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La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’applique à l’adoption, si celle-ci entre dans son champ d’application. Selon l’article 23 de la ... décision d’adoption le respect de l’ordre public à travers l’intérêt supérieur de l’enfant. Il serait ... elle n’a pas fait. De plus, la Cour a précisé dans son arrêt que dans des circonstances semblables, ...
Nous sommes tous des migrants
... sur leurs côtes, et beaucoup d’Argentins regardent de travers les Coréens, les Péruviens et les Boliviens. En ... et les infractions pénales, ou bien à épuiser, à travers les aides sociales, les ressources prélevées à ... niveaux. Le premier d’entre eux est la légitimité de son origine [6] , le deuxième, le degré de justification ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... à rechercher la compétence du Parlement, notamment au travers des dispositions législatives du Code de la ... absolue vu la sensibilité des données, est traitée au travers celle de la proportionnalité, le juge gallois ... toute violation de la section 35 par application de son raisonnement sur l’article 8§2 (§126, §136). Pour ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux de protection des droits de l’homme. Dans son Observation générale no 13 (par. 4), portant sur ... de l’homme qui, par nature affectent la société dans son ensemble, soient jugées par des juridictions militaires. La Cour Européenne de son coté n’a pas connu un nombre d’affaire aussi ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable