La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... enregistrement plus long, l’extrait sonore est sorti de son contexte afin d'être utilisé musicalement  sous forme ... qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour une création originale, lui conférant une ... affaire toutefois non jugée sur le fond suite à son désistement [3] . Les études menées en 2013 par ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... de ce monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement ... le travail de nature technique (couture, prise de son) et celui de nature créative (dessin, cadrage) dans la ... sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la France a entendu introduire cette notion dans son propre droit par un raisonnement qu’il est intéressant ... la société « Attridge Law » (la société) jusque son acceptation de chômage volontaire (« voluntary ... au droit de la personne souffrant d’un handicap au travers du traitement défavorable infligé à la personne ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit commun des contrats créait dans ... de la confiance légitime que le promettant a suscité à son égard) pour remédier à des situations désavantageuses ...
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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au début du XXème siècle, le droit ... qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son exercice est légal et qu'aucune faute du salarié n'a ... des obligations des parties. Le travailleur n'exécute pas son obligation de travailler et cesse d'être sous la ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants.  La décision ... millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de ... de contrefaçon soient susceptibles d’être commis sur son site ne suffit pas à engager sa responsabilité. Mais ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... de l’imprimerie de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet ... aujourd’hui de diffuser d’une manière différente son opinion, sa pensée. Du Mouvement « Occupy » [1] au ... ou pratiquement inexistante, l’accès à Internet et à son contenu est limité, parfois de manière extrême. ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... un gestionnaire de site Internet qui avait inséré sur son site le module social « J’aime » de Facebook, avait ... des données à caractère personnel des visiteurs de son site sans requérir leur consentement, et les avait ... ligne enregistrée à Düsseldorf. Elle avait inséré sur son site Internet le bouton « J’aime » de Facebook, et ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... Escure crédit photo : Michèle Laurent / Macbeth lors de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au ... une ambiance terrifiante par ses décors, sa gestuelle, le son (qui est joué en direct) et les effets spéciaux, dans ... à ressentir la scène et son atmosphère terrifiante au travers du regard de Macbeth. Nous nous retrouvons plongés ...