Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... Par ailleurs, la SOX renforce les pouvoirs de la SEC. De son côté, la loi de sécurité financière consacre son ... véracité des documents comptables de l’entreprise à travers un processus de certification conformément aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... et démodée selon laquelle l’homme, en vertu de son rôle dans la société, devrait être payé davantage ... a été vivement critiqué ces dernières années pour son manque de dynamisme dans l’exécution de cette tâche. ... « prima facie », il reste au demandeur à passer à travers les mailles des quatre exceptions de l’article 29 ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen depuis son instauration, tout d'abord en analysant, d’une part, la ... en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité sur le plan opérationnel, et ensuite en ... de l’extradition et du mandat d‘arrêt européen à travers la jurisprudence de la Chambre criminelle, Revue de ...
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A l’origine, les « wilder mann » ... réalisé en matières naturelles ou en peaux animales ; son visage est rendu méconnaissable, soit par un masque, un ... chamaniques ont également cet objectif notamment au travers de l’intervention de figures zoomorphes. Selon ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... 1930 et commercialisée dans les années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement ... de procédure survient lorsque le demandeur fait part de son intention de faire témoigner onze personnes, dont quatre ... des plaideurs, des juges et du personnel. Dans son rapport de 2004-2005 et plus précisément dans la ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif à la flexibilité interne de ... les matières énoncées à l’article 41.1, en dépit de son intitulé, ne sont pas nécessairement substantielles ; ... à l’amélioration de la situation de l’entreprise à travers une organisation de ses ressources plus adéquate et ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la règle doctrinale «audi alteram partem» et de son application judiciaire dans le contexte indien. I- ... de la loi exige que la partie soit entendue pendant son procès, « le juge de Common Law est dans l´obligation ... règle « audi alteram partem » signifie, dans toute son amplitude, qu'un justiciable contre lequel une ordonnance ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... des salariés, et pour ne pas priver l’employeur de son pouvoir de direction, une possibilité pour l’employeur ... A la signature du contrat, rien ne s’opposait à son exécution. Mais quelques années plus tard, ... foi. Le motif de la décision n’a aucune incidence sur son caractère discriminatoire ou non. La jurisprudence ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... nécessaires pour se marier. La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le ... sur les questions relatives à l'homosexualité Dans son Arrêt n°138 du 15 Avril 2010, la Cour constitutionnelle ... du même sexe, de se marier en Italie. En effet, dans son arrêt n°138/2010, la Cour met en évidence les lacunes ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel