L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Membres. L'exemple de la Directive OPA permet donc de mieux comprendre les difficultés qu'à l'Union Européenne ... que l'autorisation des actionnaires peut être obtenue avant l'offre, si la société a de bonnes raisons de penser ... comme créant un régime encore plus complexe qu'avant l'harmonisation, empêchant la réalisation de son ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) avant de conduire à la consécration du droit de grève dans ... particularité d’avoir été approuvée par le Parlement avant l’entrée en vigueur de la Constitution espagnole, et ... a pour particularité d’avoir été approuvé un an avant l’entrée en vigueur de la Constitution espagnole ; ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... afghane, fut arrêté par les autorités allemandes avant d’être inculpé pour des actes de torture, commis en ... coutume [16] (pratique des États et opinio juri ) avant d’en établir la substance : « [E]iner nationalen ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puis en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale ... qualifiant les vignettes de reproduction qu'il recule pour mieux sauter. Alors que les « thumbnails » sont placés ... ensuite à en faire une application absolutiste, pour mieux appréhender les riques de violation en masse du droit ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... sur le maintien du groupe dont elle fait partie. Afin de mieux aborder la question, il est important de comprendre le régime de ces groupes (I) avant d'étudier les conséquences de la restructuration de ... A – Les circonstances de la dissolution du groupe Avant toute chose, il convient de distinguer deux ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... on peut dissuader sans punir plus, mais en punissant mieux . Le droit français et allemand, tout comme la ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... biens et services et la fourniture de biens et services. Avant l’adoption de cette loi « anti-discrimination », ... monde, a été supprimé de la liste des critères juste avant l’adoption de la loi. Le législateur a voulu ... du sexe, de l’origine ethnique et de la race sont mis en avant par le législateur, au détriment des autres), ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... pas à l’Etat défendeur condamné les moyens les mieux appropriés pour mettre son droit interne en ... les recours accessibles, utiles, efficaces et adéquats avant de saisir la Cour et d’avoir invoqué au moins en ... aux voies de recours qu’un requérant devra épuiser avant d’exercer une action contre l’UE devant le CourEDH. ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... il est donc conseillé d’aller voir cette pièce avant de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine