Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... témoignages (même subjectifs) pour se créer une opinion avant de valider son panier. La recommandation de l’OCDE ... du droit de formuler son avis sur Internet (I), avant d’en étudier les limites (II). ... qui mènent à penser que le champ du libel protège mieux la victime. Tout d’abord, le libel est constitué ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... premier temps, développés en dehors de tout cadre légal avant de faire l’objet d’une consécration législative ... la protection des droits fondamentaux des migrants (A) avant de finalement opérer une justification de cette ... sans examen individualisé de leur situation avant leur renvoi vers le Maroc, en compagnie d’autres ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... d’un outil efficace alors qu’elle en est désormais mieux habilitée. Est critiquée aussi la Commission ... ont des effets irréversibles sur des entreprises avant même qu’il y ait un jugement sur le fond qui ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ailleurs sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: les européens protecteurs de la ... I) La notion de procédé diagnostic de l'avant-Prometheus, face aux remous juridiques de ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Membres. L'exemple de la Directive OPA permet donc de mieux comprendre les difficultés qu'à l'Union Européenne ... que l'autorisation des actionnaires peut être obtenue avant l'offre, si la société a de bonnes raisons de penser ... comme créant un régime encore plus complexe qu'avant l'harmonisation, empêchant la réalisation de son ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) avant de conduire à la consécration du droit de grève dans ... particularité d’avoir été approuvée par le Parlement avant l’entrée en vigueur de la Constitution espagnole, et ... a pour particularité d’avoir été approuvé un an avant l’entrée en vigueur de la Constitution espagnole ; ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... afghane, fut arrêté par les autorités allemandes avant d’être inculpé pour des actes de torture, commis en ... coutume [16] (pratique des États et opinio juri ) avant d’en établir la substance : « [E]iner nationalen ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puis en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale ... qualifiant les vignettes de reproduction qu'il recule pour mieux sauter. Alors que les « thumbnails » sont placés ... ensuite à en faire une application absolutiste, pour mieux appréhender les riques de violation en masse du droit ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... sur le maintien du groupe dont elle fait partie. Afin de mieux aborder la question, il est important de comprendre le régime de ces groupes (I) avant d'étudier les conséquences de la restructuration de ... A – Les circonstances de la dissolution du groupe Avant toute chose, il convient de distinguer deux ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... on peut dissuader sans punir plus, mais en punissant mieux . Le droit français et allemand, tout comme la ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés: