Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... internes des Etats membres de l’Union européenne (UE) avant le 10 juin 2019. La directive vise principalement à ... Le droit français comme le droit allemand mettent en avant le besoin de suivre l’intérêt social de la ... Sapin II[15], ce vote est contraignant et non consultatif. Avant même la transposition de la directive UE 2017/828 en ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... principalement par Florencio García Goyena, et l’Avant-projet de révision du Code civil belge de Laurent. Il ... 1989, pp. 284 et s.). Selon l’article 1154 de l’Avant-projet de révision du code civil belge de Laurent en ... prévisibilité, si importante dans ces deux textes. L’avant-projet espagnol de 1882 intégra cette formule que ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour y parvenir divergent de ceux qui sont mis en avant par le juge français. L'Etat le plus progressiste en ... biais des révisions constitutionnelles de 1953 et 1956. Avant, aucun article ne faisait état d’une primauté ... France. Pour ce qui est du système juridique français, avant tout, un bref aperçu historique de la place du droit ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de cette entente (réunions…) auraient eu lieu avant le 1e janvier 1994. Pourtant, dans un rapport de ... d’appréciation très importants permettant de mieux comprendre la conduite » de l’accusé et pouvant ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... donna tort en première instance en mettant notamment en avant que le contrat de travail que le demandeur avait signé ... L’objectivité du test est donc à mettre en doute. Avant d’y arriver, certaines spécificités du droit ... respectée : il doit être notifié au salarié 5 jours avant sa date de tenu. Cette notification prend la forme ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... la clandestinité. Mais un autre facteur, souvent mis en avant, est celui de l’immigration. L´intérêt de lutter ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... exposition questionne notre manière d’appréhender au mieux les changements qui agitent le monde qui nous entoure, ... mystérieuse à une clarté aveuglante, mettant en avant une poétisation de l’espace qui ne laissera personne ... J’avais presque envie d’enlever mes chaussures avant de pénétrer dans l’écosystème électronique de ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... postés à l’avocat des vendeurs. Après l’envoi, mais avant sa réception par l’avocat, les vendeurs ont ... la théorie de la réception. C’est le cas avec l’avant-projet de réforme Catala [19] où il est prévu en ces ... la réception de l’acceptation ». De même dans l’avant-projet de réforme de janvier 2015 [20] , l’article ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... ce terme ont évolués et se sont élargit avec le temps. Avant la création d’une institution indépendante le seul ... avec la figure du Défenseur du Peuple bien avant l’entrée en vigueur de la Directive. Cependant, son ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... physiques de l’enfermement. Le confinement peut être avant tout mental. Calvin s’approprie un espace ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture