A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faut mettre en perspective le cadre juridique qui existait avant la décision commentée (A), avec les critiques ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... historique et culturelle du territoire en mettant en avant sa population symbolisée par sa diversité et sa ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... à l’entreprise n’a pas toujours été aussi simple. Avant les réformes, le principe de spécialité était ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’un de ces quatre groupes bien determinés) en cause avant de pouvoir sanctionner un crime de génocide. Ainsi ...