Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faut mettre en perspective le cadre juridique qui existait avant la décision commentée (A), avec les critiques ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... historique et culturelle du territoire en mettant en avant sa population symbolisée par sa diversité et sa ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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L'accord collectif: comparaison franco-allemande
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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... français. 2. La peine Même si la CPI considère la peine avant tout comme un moyen de dissuasion spéciale et ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol