Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en réparation de ressortissants ... peut être tempéré par celui de l’individu de faire valoir ses droits fondamentaux en cas de violations ... et de l’autre celui de l’individu de faire valoir ses droits fondamentaux. Cette interférence ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... par ces moyens. C’est pourtant ce qu’est parvenue à faire une cour fédérale américaine mercredi 23 mai 2018, ... publiques »,[2] l’accès à ce type d’espaces peut faire l’objet de restrictions. Celles-ci pourront être ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de princesse qui attend d’être sauvée, et ... “qui font ce qu’elles veulent”. Son but est de faire voler en éclat les préjugés. Elle a notamment ... auxquels s’accrocher de femmes qui ont réussi à faire des choses, mais ce sont toujours un peu les mêmes… ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème directive européenne ... en Conseil d’Etat. Quant à l’ordonnance, elle doit faire l’objet d’une loi de ratification lui conférant ... auxquelles elles sont susceptibles d’avoir à faire face en cas de chaînes de détention, difficiles à ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... , Editions Pedone 2005), lui permettant de refuser de faire suite aux commissions rogatoires visant à obtenir ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... lors de sa réunion du 29 novembre 2019, de ne pas faire appel de la version de la loi adoptée par le ... La transposition de la directive 2017/828 introduit une nouveauté majeure en droit allemand déjà préexistante en ... loi, les sociétés par actions ont la possibilité de faire approuver le système de rémunération des membres du ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... constitue l’occasion parfaite pour à la fois faire un bilan sur les législations françaises et anglaises ... pilule contraceptive, la peine de mort ou autre pourraient faire l’objet d’harcèlement de groupes d’intérêts. ... bien que les cookies étaient originellement conçus pour faire gagner du temps aux internautes en permettant à leur ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... mais ils n’ont rien dit car ils avaient peur de se faire licencier s’ils parlaient, le risque de licenciement ... Le Parlement américain souhaitant ne plus avoir à faire face à de tels scandales financiers a donc voulu ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre toute atteinte. A partir de cette conception classique il convient de s’interroger : le droit à la vie ... contre toute atteinte. A partir de cette conception classique il convient de s’interroger : le droit à la vie ...
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