LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... être contestés. Tout d’abord, ils choisissent de faire plusieurs distinctions de motifs : l’avortement est ... des parents, ni aucune obligation pour la mineure de se faire accompagner. Très discuté par les associations ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... marxistes. La culture de l’entreprenariat et du laissez-faire économique combinée à une classe dominante favorable ... à cette procédure : l’unité de représentation peut faire signer à la majorité absolue de ses membres des ... F. Kennedy. [3] Sur les quais (1954) d’Elia Kazan, film classique du cinéma américain, met en scène Marlon Brandon ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... l’octroi d’un brevet que pour « défaut manifeste de nouveauté ». Le défaut d’inventivité ou ... et de surcroît très coûteuse permet généralement de faire émerger des brevets d’une plus grande qualité. ... cas d’échec d’une telle procédure, le demandeur peut faire appel devant le district fédéral (Washington D.C.) ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. Ces ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... donc pas invoquer ce texte devant le juge afin de la faire augmenter. L’article vise au contraire à assurer la ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... par une procédure d’exequatur, afin de pouvoir lui faire produire des effets en France. Les requérants se ... français. La France refuse que le corps humain puisse faire l’objet d’un commerce, en l’espèce la ... 7 décembre 1976. [8] Article 34 de la Convention, nouveauté introduite avec l’entrée en vigueur du ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... données dont elles ont besoin pour travailler. Pour ce faire, il doit leur être donné la possibilité de ... possibilité de refuser un tel contrôle, qui ne pourra se faire dans ce cas qu’après autorisation du juge. Ce ... ils peuvent consulter les documents nécessaires, en faire des copies, examiner le matériel, interroger le ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du contrat d'édition français, chaque droit cédé doit faire l'objet d'une mention distincte, selon l'article L. ... force est de constater que celui-ci a tout intérêt à le faire afin de protéger ses droits d'auteur. B- Un ... 132-14 les obligations de l'éditeur. Il doit fabriquer ou faire fabriquer l'œuvre en plusieurs exemplaires tel que ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La hardbass
... adopté ce style musicale, c’est pour sa propension à faire oublie. Les basses violentes compensent et apaisent en ... laisserait le champ libre à la Hardbass pour faire vibrer les corps. Kalashnikov – DJ Blyatman & XS ... degré et au fortuit. C’est pourtant ce qu’arrive à faire, toutes proportions gardées, certains des clips du DJ ... Mot-clés: musique électronique