Les droits de l’homme du XXIe siècle
... réclament davantage de sécurité et cherchent à faire obstacle aux migrations. En d'autres termes, il s'agit ... à son tour polémique. La manière traditionnelle de le faire consiste à créer des emplois. S’il était possible de le faire ainsi, l’option serait avantageuse : outre sa valeur ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que ces deux Cours peuvent enjoindre aux Etats pour faire droit à la réparation des victimes de violations de ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette appréciation de la notion d'accord, bien qu'assez classique, permet à la CJUE de tenir au mieux son rôle . En ... se soit posée : un renvoi préjudiciel ne peut se faire que via une cour nationale qui demande ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... démontre la volonté ferme du juge constitutionnel de faire imposer sa propre interprétation de l´autonomie des ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... mandat d’arrêt européen, au regard de l’extradition classique, revêt donc deux aspects : la mise en place ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... s’il avait pour but d’expliquer ou de chercher à faire annuler la sentence ( Fukaya Trading Co S.A. v. Eastern ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... (UE) : depuis plus d'une dizaine d'années, elle tente de faire adopter à la Commission une more economic approach ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... qui se posait à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, ... il n’y a pas de contradiction entre la possibilité de faire valoir la preuve et la procédure d’obtenir la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... faibles, de son côté le principe d’égalité tente de faire disparaitre cette loi du plus fort a travers des ... appréhendée comme synonyme de contraintes tendrait à faire disparaitre la liberté d entreprendre. Cependant, afin ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... début du 18 ème siècle, le mouvement libéral classique percevait le rôle des juges comme étant fondé ... Cour se rapporte au niveau de contrôle dont elles doivent faire l’objet. Bibliographie Ouvrages ... Mot-clés: