Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... s’il avait pour but d’expliquer ou de chercher à faire annuler la sentence ( Fukaya Trading Co S.A. v. Eastern ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... (UE) : depuis plus d'une dizaine d'années, elle tente de faire adopter à la Commission une more economic approach ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... qui se posait à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, ... il n’y a pas de contradiction entre la possibilité de faire valoir la preuve et la procédure d’obtenir la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... faibles, de son côté le principe d’égalité tente de faire disparaitre cette loi du plus fort a travers des ... appréhendée comme synonyme de contraintes tendrait à faire disparaitre la liberté d entreprendre. Cependant, afin ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... et des dysfonctionnements actuels, et sont invités à faire des propositions de changement. Ils font à cette fin ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... d’elle-même être placée sous hypnose afin de faire avancer la recherche de la vérité et sa propre cause. ... dans ce système de preuve où la prudence dont doit faire œuvre le juge protège du danger qu’est un éventuel ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préfère attendre que des dirigeants souhaitant faire bénéficier leur entreprise de peines allégées ... la volonté du Congrès américain n’était pas de faire entrer en vigueur une loi au champ d’application si ...