Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... de la liberté d’expression dans une démocratie moderne. (BverfGE 36, 193, 204=NJW 1974, 356) En vigueur ... Roemen et Schmit c. Luxembourg , (Requête no 51772/99).Il ressort de cet arrêt Goodwin , considéré comme ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... le processus n’est absolument pas quelque chose de moderne, et c'est même le contraire nous l'explique les ... a soutenu une thèse sur le travestissement à l'époque moderne, sous la direction de Jean-Louis Flandrin, un des ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime s’assouplit, ... octobre 2013 · Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... 1989 Statut des Travailleurs espagnol, 1995 Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne