La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... global ralenti dans certains cas. Devons-nous y voir une atteinte aux libertés fondamentales d’expression comme le clament les associations d’internautes ou une simple décision de gestion du réseau comme le pensent ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de ... la paix – donc juridiquement contraignante - instituant une présence internationale de sécurité en Yougoslavie et, ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par ... suivant les pays. Ainsi, les Etats-Unis ont accepté une réduction globale des gaz à effet de serre de 7% et ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... caricaturé, frivole, qu’on lui connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par ... réalité sociale de son époque : résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de ... du regard au sein de son univers. On y ressent presque une pointe d’amusement, comme si le peintre nous mettait au ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures au niveau européen, dont ... italienne, semble unanime pour affirmer le but louable d’une telle réglementation européenne. Cependant, toutes deux ...
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
Victoria Saad Partager le temps d’une bière ou d’une partie de pétanque avec le sans abri que je vois tous ... Un village au coeur de la ville A l’ère d’une société où les lieux éphémères naissent et ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris