Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les ... de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire ... un Hazardous Substances Response Trust Fund (Superfund) qui couvre les coûts de nettoyage lorsque celui-ci est ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto ... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto ... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque ... n’appartiennent pas au déroulement ordinaire de la vie (…) Les cérémonies qui ont lieu entre Noël et ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... 2007/C 166/08 et 2007/C 166/09 ; accord SWIFT de 2009, 2010/16/PESC/JAI, JOUE, 2010 n° L8. Nota bene : le 11 ... est le second depuis le scandale de l’affaire SWIFT qui a éclaté en 2006. SWIFT (Society for Worldwide ... 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la vie privée a qualifié ce transfert des données de ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui définit le génocide et son article III, repris par les ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant ... genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux ... choix impossibles : pardonner ou quitter l’homme de sa vie. Si elle lui pardonne au début, une dispute trop ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme