La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto ... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque ... n’appartiennent pas au déroulement ordinaire de la vie (…) Les cérémonies qui ont lieu entre Noël et ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... 2007/C 166/08 et 2007/C 166/09 ; accord SWIFT de 2009, 2010/16/PESC/JAI, JOUE, 2010 n° L8. Nota bene : le 11 ... est le second depuis le scandale de l’affaire SWIFT qui a éclaté en 2006. SWIFT (Society for Worldwide ... 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la vie privée a qualifié ce transfert des données de ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui définit le génocide et son article III, repris par les ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant ... genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux ... choix impossibles : pardonner ou quitter l’homme de sa vie. Si elle lui pardonne au début, une dispute trop ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui soumettent l’accès à la qualité d’électeur à une ... échelonné de répartition de la charge de la preuve qui, toutefois, pèse plus lourd sur l’employeur que sur le ... que revêt le décompte correct des personnes qui travaillent dans une entreprise ainsi que la connaissance ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... réforme de la procédure pénale écossaise. La France, qui a été récemment condamnée par la CEDH en la matière, ... la garde à vue se définit comme une mesure de contrainte qui permet de garder un suspect à la disposition des agents ... la décision Cadder v HM Advocate rendue le 26 octobre 2010 par la Cour Suprême du Royaume-Uni. Cette évolution ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, ... dans la vie privée ou professionnelle d’un individu qui interfère avec ce droit tombe sous le coup de l’art. ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être encadrée et ... de pouvoir vers un nouvel ordre qui va régir la vie juridique interne selon les dispositions des traités, ... Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 29.édition, 2010; Pierre-Marie Dupuy, Droit International public', ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume