La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... ans.En 2003, ces lois ont été déclarées nulles ce qui a permis de débloquer la situation et d’enfin juger les personnes qui ont pris part à la dictature militaire. Le premier ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... et impersonnelles dont l’objectif est d’organiser la vie en société (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au ... s‘opposent: La première, dite dominante, est celle qui défend cette mainmise de la loi comme source de droit ... n’en sommes pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé Rechtstheorie traite de ce ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions imposées ... de contrôler leur application et de gérer les exemptions qui peuvent survenir pour des raisons humanitaires, ... internationale. Nous verrons ainsi les types de sanctions qui peuvent être appliqués par les Nations Unies, mais ... Mot-clés:
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération n’a pas de lien direct et ... l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. ... les risques encourus l’aurait dissuadé durant toute sa vie de tenter l’opération. En l’espèce, Mme. Chester ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec ... quelconque méthode démocratique de participation à la vie civile, et sont susceptibles de dégénérer facilement ... dell’ordine pubblico, - Catalisano Giovanni , (22 juin 2010) Dignità umana e diffamazione a mezzo stampa , -Corrado ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... à l’adoption et à la promulgation de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour ... a donc décidé d’engager unilatéralement la réforme qui s’est poursuivie par la voie parlementaire jusqu’à ... et durables est un objectif prioritaire du Gouvernement qui entend accélérer la transposition en droit interne de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la ... d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives visant à réduire les ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle constitue le cadre juridique principal ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie ... formes d’énergie influence profondément notre mode de vie. Au XIX siècle, par exemple, l’exploitation du ... de l’électricité ont causé un changement radical qui a caractérisé la deuxième révolution industrielle. La ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux Etats membres de se retirer unilatéralement ... plus strictes - avec l’article 49 du Traite de Lisbonne, qui requiert le respect de certaines « valeurs » aux ... 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique, le Parlement Européen ...
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A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est représentée est la hiérarchie des normes au sein ... Etats du BeNeLux présente un trait commun en la matière, qui constitue en soi une particularité par rapport au droit ... ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », disposition ...