Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Le repos hebdomadaire est un élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité ... ont ainsi été mises en place dans les deux droits, qui complexifient le régime juridique du travail dominical. ... et sociales avec le travail dominical (BverfG, NVwZ 2010, 570, Rdnr 138 et 144). Le Bundesarbeitsgericht ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faisaient droit à la requête de monsieur Mücke, qui remettait en cause sa compatibilité avec la Convention ... un crime donc il pouvait bien rester enfermé toute sa vie (Mireille Delmas –Marty, Libertés et sûreté dans un ... Sexualdelikten und anderen gefährlichen Straftaten ), qui voulait renforcer la protection de la collectivité, et donc ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... ans.En 2003, ces lois ont été déclarées nulles ce qui a permis de débloquer la situation et d’enfin juger les personnes qui ont pris part à la dictature militaire. Le premier ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... et impersonnelles dont l’objectif est d’organiser la vie en société (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au ... s‘opposent: La première, dite dominante, est celle qui défend cette mainmise de la loi comme source de droit ... n’en sommes pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé Rechtstheorie traite de ce ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions imposées ... de contrôler leur application et de gérer les exemptions qui peuvent survenir pour des raisons humanitaires, ... internationale. Nous verrons ainsi les types de sanctions qui peuvent être appliqués par les Nations Unies, mais ... Mot-clés:
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération n’a pas de lien direct et ... l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. ... les risques encourus l’aurait dissuadé durant toute sa vie de tenter l’opération. En l’espèce, Mme. Chester ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec ... quelconque méthode démocratique de participation à la vie civile, et sont susceptibles de dégénérer facilement ... dell’ordine pubblico, - Catalisano Giovanni , (22 juin 2010) Dignità umana e diffamazione a mezzo stampa , -Corrado ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... à l’adoption et à la promulgation de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour ... a donc décidé d’engager unilatéralement la réforme qui s’est poursuivie par la voie parlementaire jusqu’à ... et durables est un objectif prioritaire du Gouvernement qui entend accélérer la transposition en droit interne de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la ... d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives visant à réduire les ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle constitue le cadre juridique principal ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression