Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la ... de Russie concernant les « manifestations publiques » (2010, 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... espagnole d’Estrémadure publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans ... des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières ... loi d’Estrémadure est guidée par la moralisation de la vie de l’entreprise. Ainsi cette vision universelle, ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision de la Cour ... équitable. En effet, il y a certaines investigations, qui ne peuvent pas être couronnées de succès sauf si elles ... lesquelles peuvent être utilisées dans les procès et qui ne se heurtent pas au principe du procès équitable. En ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus ... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des ... nouvelle graphique chez Gallimard, Cadavre exquis (2010). Plus tard, elle publie sa première biographie ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle ... y a plus à découvrir que cette petite enquêtrice qui résout les énigmes des passants. Une histoire cachée ... un récit profond et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... la doctrine « work-for-hire » afin de déterminer qui de Martha Graham, une des plus grandes figures de la ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ... le Guide de la Propriété Intellectuelle, IRPI, 2010 « Création chorégraphique et emprunt à des ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... pension de retraite perçue par un partenaire enregistré qui était inférieure à celle perçue par une personne ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... meilleure performance économique. C’est une ressource qui est peu ou pas protégée par le droit de la propriété ... déposés par un acteur économique. Cette protection, qui régule les formes et modes de divulgation, par exemple ... brevet, est inadaptée pour protéger des informations qui, contrairement à une information diffusée, doivent ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... grandes maisons de disques et des maisons de production qui travaillent à anéantir ce mécanisme typiquement ... Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les lois ont peu à peu introduit des dérogations au régime général du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de nombreuses études ont donné lieu à des rapports qui constatent l'inégale représentation des hommes et des ... inclue parmi les candidats potentiels, des femmes qui remplissent les critères du profil recherché. Il en est ... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... Mot-clés: