Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... 2019, le virus COVID-19 a profondément perturbé notre vie sociale, en montrant à quel point la population humaine ... ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En ... gérer l’urgence pendant une durée déterminée […] qui se superpose au droit commun en ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... comme avec l’affaire Cambridge Analytica [5] qui nous permit de réaliser l’importance des réseaux ... est nécessaire. De plus, internet est la seule industrie qui n’a pas souffert de la pandémie de CoVid-19, mais qui ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la ... de Russie concernant les « manifestations publiques » (2010, 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... espagnole d’Estrémadure publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans ... des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières ... loi d’Estrémadure est guidée par la moralisation de la vie de l’entreprise. Ainsi cette vision universelle, ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision de la Cour ... équitable. En effet, il y a certaines investigations, qui ne peuvent pas être couronnées de succès sauf si elles ... lesquelles peuvent être utilisées dans les procès et qui ne se heurtent pas au principe du procès équitable. En ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus ... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des ... nouvelle graphique chez Gallimard, Cadavre exquis (2010). Plus tard, elle publie sa première biographie ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle ... y a plus à découvrir que cette petite enquêtrice qui résout les énigmes des passants. Une histoire cachée ... un récit profond et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... la doctrine « work-for-hire » afin de déterminer qui de Martha Graham, une des plus grandes figures de la ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ... le Guide de la Propriété Intellectuelle, IRPI, 2010 « Création chorégraphique et emprunt à des ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... pension de retraite perçue par un partenaire enregistré qui était inférieure à celle perçue par une personne ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne