"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un ... personnes choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de ... de James Barry). En se travestissant, Bianca agit sur sa vie personnelle et amoureuse mais aussi sur la politique de ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... ont alarmé les gouvernements des différents États qui se sont réunis au sein des conférences internationales ... importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert pour le climat qui ... presque dans tous les secteurs productifs et dans notre vie quotidienne. Malheureusement, il s’agit de substances ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... l'insuffisance de motivation des arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du ... partagés dans une société quant aux aspects de la vie courante ». Pour apprécier les preuves le juge ne doit ... Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... du premier amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette ... libertés individuelles puisqu’elle viole le droit à la vie privée. Le constat que l’on peut faire à partir de ... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 de la Convention Européenne des droits de l'Homme qui dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and ... ordonnées par un juge à la demande d’un créancier qui vise à conserver son droit de gage en limitant le ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction comme «un privilège de juridiction qui a pour effet de faire échapper un État ou l’un de ses ... État étranger» (Cour de cassation Crim, 18 janvier 2010, Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, autrement dénommée Loi Sapin II. De façon ...