L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... l'insuffisance de motivation des arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du ... partagés dans une société quant aux aspects de la vie courante ». Pour apprécier les preuves le juge ne doit ... Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... du premier amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette ... libertés individuelles puisqu’elle viole le droit à la vie privée. Le constat que l’on peut faire à partir de ... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 de la Convention Européenne des droits de l'Homme qui dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and ... ordonnées par un juge à la demande d’un créancier qui vise à conserver son droit de gage en limitant le ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction comme «un privilège de juridiction qui a pour effet de faire échapper un État ou l’un de ses ... État étranger» (Cour de cassation Crim, 18 janvier 2010, Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, autrement dénommée Loi Sapin II. De façon ...