Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... nombreuses adaptations au cinéma ou à la télévision de son œuvre. Parmi ces dernières, il faut mettre en avant les ... c’est le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour ... belges vivant dans la paroisse voisine. L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à ...  Selon l’article 111 § 4 AktG, le conseil doit donner son autorisation pour certains actes passés par la ... outre il peut proposer un catalogue d’actes nécessitant son autorisation et conformément à l’article 171 AktG ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les ... de refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), ... laissée aux journalistes invite à s’interroger sur son fondement (I). Or quoique justifiée, cette protection ne ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... juin 2002 (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique ... de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen depuis son instauration, tout d'abord en analysant, d’une part, la ... du mandat d’arrêt européen concernent l’absence d’un droit de représentation juridique dans ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... le problème. Ce protocole tente de trouver un compromis entre les deux positions extrêmes qu’il est possible ... uniforme d’une règle de droit international, en l’absence d’une juridiction supérieure en mesure d’imposer à tous les Etats son interprétation. Mais cette solution s’est révélée ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de Californie lui a ... Autorité administrative indépendante qui possède entre autres des pouvoirs d'investigation. La directive ... qu'on ne lui propose un contrat de travail et que l’absence de vaccination n'avait pas été un problème. Il ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... sur les droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la Russie, poursuit l'intégration des ... engagea une procédure judiciaire à l’encontre de son ex-époux. Dans un jugement du 4 juin 2013, la cour de ... fait de la non-application de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker ... Baker Marine, il convient de resituer cette question dans son contexte, et, plus précisément, de se référer aux ... obligation de rechercher une règle plus favorable dans son droit interne (indiquée par les termes "shall not ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 ... alors qu'il incombe au défendeur de prouver l’absence de caractère discriminatoire du motif justifiant la ... ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG) dans son article 22, abrogeant l' article 611 a du Code civil ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le ... comme tout litige dans lequel au moins une des parties a son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre ... à une médiation peuvent ne pas être conscientes de l’absence de suspension du délai de prescription. Cette ...