Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... public. Introduction Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est ... Cependant la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie a ... est de savoir si le droit d’un Etat au respect de son immunité juridictionnelle peut être tempéré par celui ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... Théâtre 71 à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance ... Vidal authentique, qui honore la représentation de son omniprésence discrète sur scène, sorte d’allégorie de ... confus dont les pièces faites d'éther nous fileraient entre les doigts. Mais même si le sens de ce dédale nous ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... la société Infopak International A/S, qui, pour son activité de veille de presse écrite, numérisait ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... indemnité pécuniaire au cas où il n'exécuterait pas son obligation. Cela avait pour but de faire pression sur ce ... qui consiste à pousser le débiteur à exécuter son obligation ; et une fonction punitive ou réparatrice, ... circonstances actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... toutefois une différence majeur, notamment la différence entre le délit d’initié et le manquement d’initié en ... de la valeur du marché. HLL a également rappelé que son unique intention était de consolider l’actionnariat de ... au Code de 1992 en ce qui concerne la sanction. Dans son article 15G de la régulation SEBI [5], est quelque peu ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et espagnols tente de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en ... souverain pour déterminer les conditions d’accès sur son territoire selon un principe établi en droit ... de l’admission et de l’entrée des étrangers sur son territoire, dans la limite du respect des engagements ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel (Klaus F.Röhl, Allgemeine ... la constitutionnalité de la loi étant contrôlée à son tour par la Cour Constitutionnelle allemande ... pour les principes généraux du droit international, entre le GG et la loi, à l’image des traités introduits ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que ... la précédente directive de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs ... son but est « [d’] établir un juste équilibre entre la nécessité de promouvoir la libre prestation des ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les studios ainsi que l’accord ... même les en informer. Un scénariste est crédité pour son travail sur un film ou une série, c’est ce qui leur ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le FCPA n’intégrait pas cette notion. En l’absence de dispositions précises dans le droit interne ... restreinte l’aurait conduite à constater un conflit entre le FCPA et la Convention anticorruption, et à conclure ... eu d’autre choix que d’appliquer le FCPA malgré son inconventionnalité. A l’inverse, elle ne pouvait ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale