La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... italienne, et notamment les articles du Code des relations entre le public et l'administration français (ci-après « ... a fait de la transparence un mot d’ordre avec son RGPD. Les données personnelles doivent être traitées ... se bornant à rappeler le droit pour l'usager d'exprimer son point de vue et de contester une telle décision [6] . ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises nationales et ... notamment aux entreprises d’intégrer plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... américaine à cette notion de courtoisie internationale. Son analyse sera précédée d’un bref historique de ... récents de Fohn Fellas, arbitre américain, extraits de son article Anti-Suit Injunctions In Aid Of Arbitration (in ... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... Mot-clés: anti-suit injunction
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est incompatible avec la convention de Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles ... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... préjudicielle, portant sur la convention de Bruxelles et son application, aura un impact sur les litiges de commerce ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pris la tête de l’Unité de lutte antiterroriste de son père, Charles Taylor, ancien Président du Liberia lors ... sur ce qu’il s’est passé, apprendre le nom de son coupable ou voir son visage ne peuvent être considérés comme un recours ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... droits de l’homme et liste certaines limites concernant son application. En effet, l’auteur critique l’abandon de ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou obligation de diligence. De ... du banquier quant aux informations qu’il délivre à son client, et plus particulièrement de son obligation de diligence dans la délivrance de telles ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ... comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) et son chapitre 3 ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international