A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
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ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... "case" peut-on ranger cet incontournable produit de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier ... à la qualification d’œuvre collective, puisque la société éditrice avait pris l’initiative et dirigé la ... et du scénariste, manifestait un désintérêt de la société pour le projet, de plus les différentes ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
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Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... d’argent ont un impact financier plus général sur la société. En effet, l’ouverture de sites de paris en ligne ... (CA Paris, 4ème ch., sect. A, 26 avr. 2006, M. S. et société Normalu c/ société Acet). Les juridictions ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... un intérêt majoritaire ou prépondérant. » La société Bosphorus contesta la saisie de l’appareil, en ... pouvaient saisir l’appareil appartenant à la société Bosphorus. Le 25 mars 1997, la société Bosphorus dépose un recours devant la Cour ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
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