Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... rendue par le tribunal arbitral suisse condamnant une société suite à la violation d’un contrat de licence de ... conclu entre les sociétés Thales et Euromissile. La société Thalès a été condamnée par le tribunal arbitral ... Eco Swiss. La Cour semble vouloir sanctionner la société Thalès pour ne pas avoir invoqué la violation de ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... dont l’objectif est d’organiser la vie en société (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au droit, ... on distingue donc deux types de sources: Les lois que la société se donne, les coutumes que la société suit. Et la liste s'achève là. On ne pourrait ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... des règlements, le règlement du 8 octobre 2001 sur la société européenne, les règles de conflit insérées dans ... d’assurance et celles relatives aux techniques de la "société de l’information" (télévision, radiodiffusion ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... à la suite de transposition de la directive sur la société d’information de mai 2001) s'est trouvé au ... les aspects du droit d’auteur et droits voisins dans la société d’information. Cette directive a donc été ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... économique et de confiance au lieu de considérer la société comme une masse d’intérêts propres et ... abus de confiance. Cette vision plus communautaire de la société et du droit conduit fatalement à une réduction du ... RTDciv. 2005, 391, obs. J. Mestre & B. Fages.). Une société avait ouvert un compte bancaire divisé en deux ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... fournisseurs chinois depuis 2017 ou l’accusation de la société LafargeHolcim pour financement de terrorisme et ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... s'ouvre sur un raisonnement plus vaste de la vision de la société, et de ce qu'elle ne connaît pas, sur ce qui lui ... cette pensée, d'un homme mi pingouin, mi humain, que la société a rejeté à cause de cette particularité, et ... nous questionne ainsi sur notre positionnement dans la société, et nous invite à découvrir l'étranger, ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes