LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... les points les plus importants aux yeux de la société espagnole. • Avortement libre jusqu’à 14 ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... qui participent dans la gérance ou contrôle d'une société commerciale ne peuvent pas emprunter gratuitement le bien de cette société. On retrouve cette idée en droit français avec ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son arrêt Cassation Chambre Mixte, 24 mai 1975, Société Jacques Vabres. La Cour, saisie d'un conflit entre ... 55 que sur la spécificité du droit communautaire (Arrêt Société Jacques Vabres de la Cour de Cassation de 1975). ... ● Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société Jacques Vabres ● CE, Ass, 20 octobre 1989, Nicolo ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'impact de cette affaire fut minime, étant donné qu'une société anglaise (West Rand Gold Mining) ne peut pas ... de l'administration fautive, comme lors de l'affaire Société Nachfolger navigation Company. Dans un autre ...
Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... recueillir des informations additionnelles auprès de la société civile (art.38.3). GRETA pourra également ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles du Congo c/ Société Totalfina Elf Congo). La ressemblance entre ces ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Enfin, il faut que la limitation soit nécessaire dans une société démocratique, c’est-à-dire quelle poursuive un ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... accessibles à la fois à d'autres salariés de la société et à des personnes extérieures à l'entreprise ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... de chaque personne, parmi lesquels le droit à vivre en société de manière adéquate à favoriser ... en incluant l’évolution des mœurs et de la société au fil des ans, et que son interprétation ne peut ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ultérieure, dans l'affaire Administration des douanes c. Société des cafés Jacques Vabre. De façon similaire, le ... deux arrêts de principe rendus le 8 février 2007 (CE, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres ; CE, M. ...